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Urbanisme

Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU. A compter du 14 mars 2022, un RMC (Règlement Municipal de Construction) vient compléter les dispositions déjà en vigueur sur le territoire communal.

 

Voici la nouvelle version : Arrêté RMC.pdf

 

ZIMM – Note de présentation Commune

 

Voici 2 liens pour vous aider :  Guide , CGU

 

 

 

 

Consultation des dossiers d’urbanisme en mairie uniquement sur rendez-vous.