Urbanisme

Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU. A compter du 14 mars 2022, un RMC (Règlement Municipal de Construction) vient compléter les dispositions déjà en vigueur sur le territoire communal. Le RMC a été révisé le 27 septembre 2023,  le 04 mai 2024, le 04 décembre 2024, le 21 janvier 2025 puis le 04 juin 2025.

 

Voici la nouvelle version : Arrêté RMC.pdf

 

ZIMM – Note de présentation Commune

 

Voici 2 liens pour vous aider :  Guide , CGU

 

N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.

• Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
• Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
• Demande de transfert : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
• Demande de modification : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70975
• Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

 

• Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 
• Déclaration préalable aménagements et division foncière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70995

 

• Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

 

• Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10190

 

• Déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978