Démarches Administratives

Avec Service-Public.fr, toutes vos démarches seront facilitées:

Ci-dessous la liste des renseignements utiles à vos démarches que vous pouvez consulter sur le site du service public. Pour toutes questions complémentaires, la mairie de ZIMMERSHEIM se tient à votre disposition.

Service-Public.Fr

Vos Droits et démarches par thème :

– Papiers & Citoyenneté (État-civil, Passeport, Élections, Papiers à conserver, Carte d’identité…),
– Famille (Mariage, Pacs, Naissance, Allocations familiales, Scolarité…),
– Social santé (Carte vitale, Personnes âgées, Handicap, Chômage, RSA…),
– Travail (CDD, Concours, Retraite, Démission, Période d’essai…),
– Logement (Allocations logement, Permis de construire, Logement social, Fin de bail…),
– Transports (Carte grise, Permis de conduire, Contrôle technique, Infractions…),
– Argent (Crédit immobilier, Impôts, Consommation, Livret A, Assurance, Surendettement…),
– Justice (Casier judiciaire, Plainte, Aide juridictionnelle, Saisie…),
– Loisirs (Animaux, Permis bateau, Tourisme, Permis de chasser…),
– Etrangers (Titres de séjour, Attestation d’accueil, Regroupement familial…).

Avec Ants.gouv.fr, toutes vos démarches liées aux permis de conduire seront facilitées:

Depuis le 6 juin 2017, dans le département du Haut-Rhin, l’ensemble des démarches liées aux  permis de conduire sont à effectuer obligatoirement sur le site ants.gouv.fr.

Pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules, ne vous déplacez plus, utilisez les téléprocédures !

 

Un nouveau service pour vos amendes:

Vous avez reçu une amende à payer dans les départements du Grand Est,

Pour payer ou vous renseigner , un centre de contact des amendes est à votre disposition :

Au 03.29.69.69.69. ou contact-amendes@dgfip.finances.gouv.fr

 

Newsletter

Si vous souhaitez recevoir nos informations par e-mail, merci de renseigner votre adresse e-mail ci-dessous.


BRèves

Prise en charge partielle du transport des collégiens
24/07/2023

Suite à la suppression de la gratuité du transport scolaire desservant les collèges publics en 2016, la Commune a décidé de donner une participation financière aux familles.

La participation s’élève à 50 % pour les familles domiciliées à Zimmersheim dont les enfants sont scolarisés au Collège Henri Ulrich de Habsheim pour la rentrée scolaire 2023/2024. Pour bénéficier de cette aide, les documents ci-dessous seront à transmettre à la Mairie :

  • Remplir le formulaire de demande de prise en charge partielle des frais de transport scolaire (disponible en mairie ou sur le site internet)
  • Fournir les justificatifs des frais de transports de Soléa ou justificatifs de paiement,
  • Fournir une copie de l’abonnement
  • Fournir un relevé bancaire ou postal
Télécharger la pièce-jointe



SPA Mulhouse
15/02/2022

La commune de Zimmersheim a signé un contrat de missions de service public fourrière animale avec la S.P.A. de Mulhouse. Ce contrat a pour objet de permettre à la commune (à la demande du maire) de pouvoir placer les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, capturés sur son territoire, à la fourrière pour animaux de la S.P.A. Mulhouse-Hatue Alsace.

Monsieur le Maire a également signé une  convention avec la S.P.A. et l’association de chats-lib de Zimmersheim, en vue de mettre en place des actions de lutte contre la prolifération de la population féline errante sur le ban communal.

Les associations s’engagent à mettre en place des campagnes de capture (en fonction des disponibilités du vétérinaire de la S.P.A.). Les animaux ciblés par ces campagnes seront les chats non identifiés, réputés errants.

L’association les chats-lib de Zim procèdera :

  • A la capture, ainsi qu’au relâchement des chats sur leur lieu de vie (ces lieux de vie ainsi identifiés pourront faire l’objet d’un suivi).
  • Au dépôt puis au retrait des chats à la S.P.A.
  • A la mise en convalescence des animaux avant de les relâcher.
  • Au suivi et nourrissage des chats

L’association S.P.A. procèdera :

  • Au contrôle Leucose / FIV.
  • A la stérilisation ou castration.
  • A l’identification du chat au nom de la S.P.A. (+ un S tatoué dans une oreille).
  • A la fourniture de croquettes pour le nourrissage (en fonction des quantités d’animaux définies dans la convention).



Inscriptions scolaires 2023/2024
11/01/2022

Votre enfant est né en 2020 et sera donc en âge de faire sa première rentrée scolaire.

Nous souhaitons vous informer des différentes formalités administratives pour l’inscription de votre enfant et vous présenter notre structure.

Les inscriptions pour l’école auront lieu les 11, 13 et 14 avril 2023, sur rendez-vous.

Vous pouvez appeler Madame MEYER, la Directrice, au 03 89 44 18 28 ou lui envoyer un mail à l’adresse suivante : ce.0680983z@ac-strasbourg.fr .



Guide de balades dans les collines de Habsheim
06/07/2021

https://fr.calameo.com/read/006061578f178782bb622?fbclid=IwAR1FO0D5kapQiOYq-OExxUopglr_F51xlUOtwPZfQMkx06NhAcwjoGd4pus



Titre de séjour pour les ressortissants britanniques
08/06/2021

Dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français. La détention de ce titre sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021.

Afin d’effectuer une demande de délivrance de ce titre, veuillez vous rendre sur le lien suivant :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/



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