Démarches Administratives

Avec Service-Public.fr, toutes vos démarches seront facilitées.

Ci-dessous la liste des renseignements utiles à vos démarches que vous pouvez consulter sur le site du service public. Pour toutes questions complémentaires, la mairie de ZIMMERSHEIM se tient à votre disposition.

Service-Public.Fr

Vos Droits et démarches par thème :

– Papiers & Citoyenneté (État-civil, Passeport, Élections, Papiers à conserver, Carte d’identité…),
– Famille (Mariage, Pacs, Naissance, Allocations familiales, Scolarité…),
– Social santé (Carte vitale, Personnes âgées, Handicap, Chômage, RSA…),
– Travail (CDD, Concours, Retraite, Démission, Période d’essai…),
– Logement (Allocations logement, Permis de construire, Logement social, Fin de bail…),
– Transports (Carte grise, Permis de conduire, Contrôle technique, Infractions…),
– Argent (Crédit immobilier, Impôts, Consommation, Livret A, Assurance, Surendettement…),
– Justice (Casier judiciaire, Plainte, Aide juridictionnelle, Saisie…),
– Loisirs (Animaux, Permis bateau, Tourisme, Permis de chasser…),
– Etrangers (Titres de séjour, Attestation d’accueil, Regroupement familial…).

Avec Ants.gouv.fr, toutes vos démarches liées aux permis de conduire seront facilitées.

Depuis le 6 juin 2017, dans le département du Haut-Rhin, l’ensemble des démarches liées aux  permis de conduire sont à effectuer obligatoirement sur le site ants.gouv.fr.

Pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules, ne vous déplacez plus, utilisez les téléprocèdures !

Newsletter

Si vous souhaitez recevoir nos informations par e-mail, merci de renseigner votre adresse e-mail ci-dessous.


BRèves

Guide de balades dans les collines de Habsheim
06/07/2021

https://fr.calameo.com/read/006061578f178782bb622?fbclid=IwAR1FO0D5kapQiOYq-OExxUopglr_F51xlUOtwPZfQMkx06NhAcwjoGd4pus



Titre de séjour pour les ressortissants britanniques
08/06/2021

Dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français. La détention de ce titre sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021.

Afin d’effectuer une demande de délivrance de ce titre, veuillez vous rendre sur le lien suivant :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/



Direction Générale des Finances Publiques : service des impôts
22/05/2020

Pour accéder aux conditions d’accueil de la Direction Générale des Finances Publiques, cliquez sur le lien suivant : DGFIP



Alerte assainissement
17/09/2019

Vous pouvez accéder au rapport du SIVOM en cliquant sur le lien suivant : Non aux lingettes



Demande de carte grise et déclaration de cession
12/03/2019

Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707



Réalisation : Alsa Studio