Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU.

N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.

 

Pour télécharger les formulaires CERFA – 2017, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :

DECLARATION PREALABLE  PERMIS DE CONSTRUIRE 

Déclaration préalable

Déclaration préalable pour petits travaux

Déclaration préalable pour lotissement

Permis de construire

Permis de construire avec Permis d’Aménager

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Transfert d’un permis délivré en cours de validité

 CERTIFICAT D’URBANISME   PERMIS D’AMENAGER ET DE DEMOLIR
 Certificat d’Urbanisme

 Permis d’aménager avec Permis de construire

Permis de démolir

 

 

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BRèves

Recrutement dans le service APA
24/04/2019

Pour accéder aux conditions de recrutement pour ce poste, cliquez sur le lien suivant : Fiche de recrutement



Carte Pass’Temps Seniors 2019 : entrées gratuites ou à tarif réduit
24/04/2019

Sur présentation de la carte Pass’Temps Senior de m2A, l’entrée est gratuite à la Foir’Expo de Mulhouse du vendredi 10 mai (10h à 20h) au dimanche 19 mai (10h à 18h).
Au programme : Le show Déco’Folie, 7 espaces spectaculaires sur le thème de la décoration intérieure avec notamment la découverte d’oeuvres d’artistes de l’agglomération mulhousienne, des dernières tendances déco et du tissu de printemps inédit.
350 boutiques réparties dans 12 univers dont le Village des Mobilités où m2A présente toutes ses solutions pour se déplacer facilement avec le Compte mobilité.
L’Arche des animaux à découvrir en famille…
www.parcexpo.fr



Demande de carte grise et déclaration de cession
12/03/2019

Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707




14/01/2019




04/09/2018



Réalisation : Alsa Studio