Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU.

N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.

 

Pour télécharger les formulaires CERFA – 2017, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :

DECLARATION PREALABLE  PERMIS DE CONSTRUIRE 

Déclaration préalable

Déclaration préalable pour petits travaux

Déclaration préalable pour lotissement

Permis de construire

Permis de construire avec Permis d’Aménager

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Transfert d’un permis délivré en cours de validité

 CERTIFICAT D’URBANISME   PERMIS D’AMENAGER ET DE DEMOLIR
 Certificat d’Urbanisme

 Permis d’aménager avec Permis de construire

Permis de démolir

 

 

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BRèves

SPORTS / LOISIRS
18/02/2020

 

Venez découvrir le programme 2020,
– en cliquant sur le lien suivant : https://club-vosgien-mulhouse.fr/
– ou en passant en Mairie pendant les horaires d’ouverture.

 




07/01/2020



Alerte assainissement
17/09/2019

Vous pouvez accéder au rapport du SIVOM en cliquant sur le lien suivant : Non aux lingettes



Demande de carte grise et déclaration de cession
12/03/2019

Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707



Créez votre compte : Plateforme de prise de rendez-vous pour les cartes d’identité et passeports
29/05/2018

Pour créer votre compte en ligne, cliquez sur le lien suivant : https://e-services.mulhouse-alsace.fr/

Ce compte vous permettra de prendre directement rendez-vous dans la commune m2A de votre choix qui traitera votre demande de carte d’identité et/ou de passeport:



Réalisation : Alsa Studio