Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU.
N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.
Pour télécharger les formulaires CERFA – 2017, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :
| DECLARATION PREALABLE | PERMIS DE CONSTRUIRE |
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Permis de construire avec Permis d’Aménager |
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| CERTIFICAT D’URBANISME | PERMIS D’AMENAGER ET DE DEMOLIR |
| Certificat d’Urbanisme |
18/02/2020
Venez découvrir le programme 2020,
– en cliquant sur le lien suivant : https://club-vosgien-mulhouse.fr/
– ou en passant en Mairie pendant les horaires d’ouverture.
07/01/2020
17/09/2019
Vous pouvez accéder au rapport du SIVOM en cliquant sur le lien suivant : Non aux lingettes
12/03/2019
Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
29/05/2018
Pour créer votre compte en ligne, cliquez sur le lien suivant : https://e-services.mulhouse-alsace.fr/
Ce compte vous permettra de prendre directement rendez-vous dans la commune m2A de votre choix qui traitera votre demande de carte d’identité et/ou de passeport:
