Zimmersheim

Urbanisme

Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU.

N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.

Pour télécharger les formulaires CERFA – 2017, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :

DECLARATION PREALABLE	PERMIS DE CONSTRUIRE
Déclaration préalable Déclaration préalable pour petits travaux Déclaration préalable pour lotissement	Permis de construire Permis de construire ou Permis d’aménager Modification d’un permis délivré en cours de validité Transfert d’un permis délivré en cours de validité
CERTIFICAT D’URBANISME	PERMIS D’AMENAGER ET DE DEMOLIR
Certificat d’Urbanisme	Permis d’aménager ou Permis de construire Permis de démolir

BRèves

Appel à la vigilance

13/10/2020

20/07/2020

Direction Générale des Finances Publiques : service des impôts

22/05/2020

Pour accéder aux conditions d’accueil de la Direction Générale des Finances Publiques, cliquez sur le lien suivant : DGFIP

22/05/2020

SPORTS / LOISIRS

18/02/2020

Venez découvrir le programme 2020,
– en cliquant sur le lien suivant : https://club-vosgien-mulhouse.fr/
– ou en passant en Mairie pendant les horaires d’ouverture.

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