Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU.
N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.
Pour télécharger les formulaires CERFA – 2017, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :
| DECLARATION PREALABLE | PERMIS DE CONSTRUIRE |
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Permis de construire avec Permis d’Aménager |
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| CERTIFICAT D’URBANISME | PERMIS D’AMENAGER ET DE DEMOLIR |
| Certificat d’Urbanisme |
05/10/2019
17/09/2019
Pour accéder à l’offre, cliquez sur le lien suivant : Offre d’emploi
17/09/2019
Vous pouvez accéder au rapport du SIVOM en cliquant sur le lien suivant : Non aux lingettes
02/09/2019
Dates des prochaines battues à Eschentzwiller et Zimmersheim:
– lundi 14 octobre 2019
– lundi 4 novembre 2019
– lundi 25 novembre 2019
– lundi 16 décembre 2019
12/03/2019
Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707