Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU.

N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.

 

Pour télécharger les formulaires CERFA – 2017, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :

DECLARATION PREALABLE  PERMIS DE CONSTRUIRE 

Déclaration préalable

Déclaration préalable pour petits travaux

Déclaration préalable pour lotissement

Permis de construire

Permis de construire ou Permis d’aménager

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Transfert d’un permis délivré en cours de validité

 CERTIFICAT D’URBANISME   PERMIS D’AMENAGER ET DE DEMOLIR
 Certificat d’Urbanisme

 Permis d’aménager ou Permis de construire

Permis de démolir

 

 

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BRèves

Dates des battues de chasse :
10/09/2021

  • Lundi 8 novembre 2021
  • Lundi 22 novembre 2021
  • Lundi 6 décembre 2021
  • Lundi 20 décembre 2021

Inscription sur place.

Renseignements : M. Paul DIEBOLT (06.77.22.30.28)



Guide de balades dans les collines de Habsheim
06/07/2021

https://fr.calameo.com/read/006061578f178782bb622?fbclid=IwAR1FO0D5kapQiOYq-OExxUopglr_F51xlUOtwPZfQMkx06NhAcwjoGd4pus



Titre de séjour pour les ressortissants britanniques
08/06/2021

Dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français. La détention de ce titre sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021.

Afin d’effectuer une demande de délivrance de ce titre, veuillez vous rendre sur le lien suivant :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/



Direction Générale des Finances Publiques : service des impôts
22/05/2020

Pour accéder aux conditions d’accueil de la Direction Générale des Finances Publiques, cliquez sur le lien suivant : DGFIP



Alerte assainissement
17/09/2019

Vous pouvez accéder au rapport du SIVOM en cliquant sur le lien suivant : Non aux lingettes



Réalisation : Alsa Studio