Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU. A compter du 14 mars 2022, un RMC (Règlement Municipal de Construction) vient compléter les dispositions déjà en vigueur sur le territoire communal.
A partir du 1er janvier 2022, les demandes de travaux et les permis de construire peuvent être envoyés par mail à l’adresse de la mairie : mairie@zimmersheim.fr
Voici 2 liens pour vous aider : Guide , CGU
N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.
Pour télécharger les formulaires CERFA – 2017, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :
| DECLARATION PREALABLE | PERMIS DE CONSTRUIRE |
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Permis de construire ou Permis d’aménager |
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| CERTIFICAT D’URBANISME | PERMIS D’AMENAGER ET DE DEMOLIR |
| Certificat d’Urbanisme |
24/07/2023
Suite à la suppression de la gratuité du transport scolaire desservant les collèges publics en 2016, la Commune a décidé de donner une participation financière aux familles.
La participation s’élève à 50 % pour les familles domiciliées à Zimmersheim dont les enfants sont scolarisés au Collège Henri Ulrich de Habsheim pour la rentrée scolaire 2023/2024. Pour bénéficier de cette aide, les documents ci-dessous seront à transmettre à la Mairie :
Télécharger la pièce-jointe
15/02/2022
La commune de Zimmersheim a signé un contrat de missions de service public fourrière animale avec la S.P.A. de Mulhouse. Ce contrat a pour objet de permettre à la commune (à la demande du maire) de pouvoir placer les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, capturés sur son territoire, à la fourrière pour animaux de la S.P.A. Mulhouse-Hatue Alsace.
Monsieur le Maire a également signé une convention avec la S.P.A. et l’association de chats-lib de Zimmersheim, en vue de mettre en place des actions de lutte contre la prolifération de la population féline errante sur le ban communal.
Les associations s’engagent à mettre en place des campagnes de capture (en fonction des disponibilités du vétérinaire de la S.P.A.). Les animaux ciblés par ces campagnes seront les chats non identifiés, réputés errants.
L’association les chats-lib de Zim procèdera :
L’association S.P.A. procèdera :
11/01/2022
Votre enfant est né en 2020 et sera donc en âge de faire sa première rentrée scolaire.
Nous souhaitons vous informer des différentes formalités administratives pour l’inscription de votre enfant et vous présenter notre structure.
Les inscriptions pour l’école auront lieu les 11, 13 et 14 avril 2023, sur rendez-vous.
Vous pouvez appeler Madame MEYER, la Directrice, au 03 89 44 18 28 ou lui envoyer un mail à l’adresse suivante : ce.0680983z@ac-strasbourg.fr .
06/07/2021
08/06/2021
Dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français. La détention de ce titre sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021.
Afin d’effectuer une demande de délivrance de ce titre, veuillez vous rendre sur le lien suivant :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/