Zimmersheim

Urbanisme

Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU.

N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.

Pour télécharger les formulaires CERFA – 2017, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :

DECLARATION PREALABLE	PERMIS DE CONSTRUIRE
Déclaration préalable Déclaration préalable pour petits travaux Déclaration préalable pour lotissement	Permis de construire Permis de construire avec Permis d’Aménager Modification d’un permis délivré en cours de validité Transfert d’un permis délivré en cours de validité
CERTIFICAT D’URBANISME	PERMIS D’AMENAGER ET DE DEMOLIR
Certificat d’Urbanisme	Permis d’aménager avec Permis de construire Permis de démolir