Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU.

N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.

 

Pour télécharger les formulaires CERFA – 2017, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :

DECLARATION PREALABLE  PERMIS DE CONSTRUIRE 

Déclaration préalable

Déclaration préalable pour petits travaux

Déclaration préalable pour lotissement

Permis de construire

Permis de construire avec Permis d’Aménager

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Transfert d’un permis délivré en cours de validité

 CERTIFICAT D’URBANISME   PERMIS D’AMENAGER ET DE DEMOLIR
 Certificat d’Urbanisme

 Permis d’aménager avec Permis de construire

Permis de démolir

 

 

Newsletter

Si vous souhaitez recevoir nos informations par e-mail, merci de renseigner votre adresse e-mail ci-dessous.


BRèves

OFFRE D’EMPLOI de la m2A: adjoint d’animation vacataire
17/09/2019

Pour accéder à l’offre, cliquez sur le lien suivant : Offre d’emploi



Alerte assainissement
17/09/2019

Vous pouvez accéder au rapport du SIVOM en cliquant sur le lien suivant : Non aux lingettes



Battues 2019
02/09/2019

Dates des prochaines battues à Eschentzwiller et Zimmersheim:
– lundi 14 octobre 2019
– lundi 4 novembre 2019
– lundi 25 novembre 2019
– lundi 16 décembre 2019



Demande de carte grise et déclaration de cession
12/03/2019

Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707




04/09/2018



Réalisation : Alsa Studio