Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU. A compter du 14 mars 2022, un RMC (Règlement Municipal de Construction) vient compléter les dispositions déjà en vigueur sur le territoire communal. Le RMC a été révisé en date du 27 septembre 2023, voici la nouvelle version : Arrêté 2023_029 révision RMC  ZIMMNote de présentation CommuneV27092023

A partir du 1er janvier 2022, les demandes de travaux et les permis de construire peuvent être envoyés par mail à l’adresse de la mairie : mairie@zimmersheim.fr

Voici 2 liens pour vous aider :  Guide  ,   CGU

N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.

 

Pour télécharger les formulaires CERFA – 2017, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :

DECLARATION PREALABLE  PERMIS DE CONSTRUIRE 

Déclaration préalable

Déclaration préalable pour petits travaux

Déclaration préalable pour lotissement

Permis de construire

Permis de construire ou Permis d’aménager

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Transfert d’un permis délivré en cours de validité

 CERTIFICAT D’URBANISME   PERMIS D’AMENAGER ET DE DEMOLIR
 Certificat d’Urbanisme

 Permis d’aménager ou Permis de construire

Permis de démolir

 

 

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BRèves

Marché aux puces du 09/05/2024
02/04/2024

Ci-dessous le lien pour accéder aux informations concernant le marché aux puces qui se tiendra le 09 mai 2024

Flyer marché aux puces



Bibliobus
14/12/2023

Lieu : 5 rue d’Eschentzwiller devant le club house

Tous les derniers vendredis du mois de 14h00 à 16h30.

Pour s’inscrire, il vous suffira de remplir ce formulaire et vous munir de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 



Prise en charge partielle du transport des collégiens
24/07/2023

Suite à la suppression de la gratuité du transport scolaire desservant les collèges publics en 2016, la Commune a décidé de donner une participation financière aux familles.

La participation s’élève à 50 % pour les familles domiciliées à Zimmersheim dont les enfants sont scolarisés au Collège Henri Ulrich de Habsheim pour la rentrée scolaire 2023/2024. Pour bénéficier de cette aide, les documents ci-dessous seront à transmettre à la Mairie :

  • Remplir le formulaire de demande de prise en charge partielle des frais de transport scolaire (disponible en mairie ou sur le site internet)
  • Fournir les justificatifs des frais de transports de Soléa ou justificatifs de paiement,
  • Fournir une copie de l’abonnement
  • Fournir un relevé bancaire ou postal
Télécharger la pièce-jointe



SPA Mulhouse
15/02/2022

La commune de Zimmersheim a signé un contrat de missions de service public fourrière animale avec la S.P.A. de Mulhouse. Ce contrat a pour objet de permettre à la commune (à la demande du maire) de pouvoir placer les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, capturés sur son territoire, à la fourrière pour animaux de la S.P.A. Mulhouse-Hatue Alsace.

Monsieur le Maire a également signé une  convention avec la S.P.A. et l’association de chats-lib de Zimmersheim, en vue de mettre en place des actions de lutte contre la prolifération de la population féline errante sur le ban communal.

Les associations s’engagent à mettre en place des campagnes de capture (en fonction des disponibilités du vétérinaire de la S.P.A.). Les animaux ciblés par ces campagnes seront les chats non identifiés, réputés errants.

L’association les chats-lib de Zim procèdera :

  • A la capture, ainsi qu’au relâchement des chats sur leur lieu de vie (ces lieux de vie ainsi identifiés pourront faire l’objet d’un suivi).
  • Au dépôt puis au retrait des chats à la S.P.A.
  • A la mise en convalescence des animaux avant de les relâcher.
  • Au suivi et nourrissage des chats

L’association S.P.A. procèdera :

  • Au contrôle Leucose / FIV.
  • A la stérilisation ou castration.
  • A l’identification du chat au nom de la S.P.A. (+ un S tatoué dans une oreille).
  • A la fourniture de croquettes pour le nourrissage (en fonction des quantités d’animaux définies dans la convention).



Inscriptions scolaires 2024/2025
11/01/2022

Votre enfant est né en 2021 et sera donc en âge de faire sa première rentrée scolaire.

Nous souhaitons vous informer des différentes formalités administratives pour l’inscription de votre enfant et vous présenter notre structure.

Les inscriptions pour l’école auront lieu les 25, 26 et 28 mars 2024, sur rendez-vous.

Vous pouvez appeler Madame MEYER, la Directrice, au 03 89 44 18 28 ou lui envoyer un mail à l’adresse suivante : ce.0680983z@ac-strasbourg.fr .



Réalisation : Alsa Studio