Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU.
N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.
Pour télécharger les formulaires CERFA – 2017, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :
| DECLARATION PREALABLE | PERMIS DE CONSTRUIRE |
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Permis de construire ou Permis d’aménager |
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| CERTIFICAT D’URBANISME | PERMIS D’AMENAGER ET DE DEMOLIR |
| Certificat d’Urbanisme |
06/07/2021
08/06/2021
Dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français. La détention de ce titre sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021.
Afin d’effectuer une demande de délivrance de ce titre, veuillez vous rendre sur le lien suivant :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/
22/05/2020
Pour accéder aux conditions d’accueil de la Direction Générale des Finances Publiques, cliquez sur le lien suivant : DGFIP
17/09/2019
Vous pouvez accéder au rapport du SIVOM en cliquant sur le lien suivant : Non aux lingettes
12/03/2019
Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707