Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU.

N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.

 

Pour télécharger les formulaires CERFA – 2017, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :

DECLARATION PREALABLE  PERMIS DE CONSTRUIRE 

Déclaration préalable

Déclaration préalable pour petits travaux

Déclaration préalable pour lotissement

Permis de construire

Permis de construire avec Permis d’Aménager

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Transfert d’un permis délivré en cours de validité

 CERTIFICAT D’URBANISME   PERMIS D’AMENAGER ET DE DEMOLIR
 Certificat d’Urbanisme

 Permis d’aménager avec Permis de construire

Permis de démolir

 

 

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BRèves


01/04/2019



Élections européennes 2019 et inscriptions sur les listes électorales
22/03/2019

Suite à une refonte des listes électorales, tous les électeurs recevrons une nouvelle carte électorale durant le mois d’avril 2019.
Si vous n’avez pas réceptionné votre nouvelle carte d’électeur à partir du mois de mai, merci de contacter la Mairie au 03.89.44.22.61 ou par mail à mairie@zimmersheim.fr



Demande de carte grise et déclaration de cession
12/03/2019

Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707




14/01/2019




04/09/2018



Réalisation : Alsa Studio